Frais de notaire et droits d'enregistrement : Belgique et France
En plus du prix, l'achat d'un logement entraîne des taxes et des frais qui représentent souvent plusieurs milliers d'euros. Ce sont eux qu'on appelle, un peu à tort, « frais de notaire ».
De quoi sont faits ces frais ?
- Les taxes (droits d'enregistrement en Belgique, droits de mutation en France) : la plus grosse partie, versée à l'État ou à la région.
- Les honoraires du notaire, fixés par un barème légal.
- Les frais divers : recherches, cadastre, transcription, TVA sur les honoraires.
Si vous empruntez, un second acte (l'acte de crédit hypothécaire) entraîne aussi des frais.
En Belgique : ça dépend de la région
| Région | Habitation propre et unique | Autre bien |
|---|---|---|
| Wallonie | 3 % | 12,5 % |
| Flandre | 2 % | 12 % |
| Bruxelles | 12,5 % après un abattement de 200 000 € (bien de 600 000 € maximum) | 12,5 % |
Exemple : une maison à 280 000 €, comme habitation unique, avec environ 3 500 € d'honoraires et frais :
| Région | Droits d'enregistrement | Total des frais |
|---|---|---|
| Wallonie | 8 400 € | ≈ 11 900 € |
| Flandre | 5 600 € | ≈ 9 100 € |
| Bruxelles | 10 000 € | ≈ 13 500 € |
Pour un second bien ou un investissement en Wallonie, les droits passent à 35 000 € : plus de 4 fois plus. Les conditions (domiciliation, délais, ne pas posséder d'autre logement) sont strictes : vérifiez-les avec votre notaire.
En France : ancien ou neuf
- Dans l'ancien : environ 7 à 8 % du prix. Depuis 2025, la plupart des départements ont relevé les droits de mutation, ce qui rapproche souvent le total de 8 %.
- Dans le neuf : environ 2 à 3 %, car le bien est soumis à la TVA plutôt qu'aux droits de mutation classiques.
Pour un appartement ancien à 250 000 €, comptez environ 18 750 € à 7,5 % ; dans le neuf, environ 6 250 €.
Faites le calcul
Utilisez le calcul des frais en Belgique ou le calcul des frais de notaire en France. Ensuite, la capacité d'emprunt vous dit si le budget total tient, et le tableau d'amortissement montre le coût du prêt.
Questions fréquentes
Combien coûtent les frais d'achat en Wallonie ?
Pour une habitation propre et unique, 3 % de droits d'enregistrement, plus les honoraires et frais (souvent 2 500 à 5 000 €). Sinon, 12,5 %.
Quel est l'abattement à Bruxelles ?
Les premiers 200 000 € ne sont pas taxés pour une habitation unique dont le prix ne dépasse pas 600 000 €. Le reste est taxé à 12,5 %.
Combien de frais de notaire en France ?
Environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.